Ce que dit la loi
Avec la loi transition énergétique pour une croissance verte (TECV), le plan de mobilité n’était obligatoire que pour les entreprises de plus de 100 salariés implantées dans la zone d’action d’un Plan de déplacement urbain (PDU). Depuis le 1er janvier 2020 et l’instauration la loi d’orientation des mobilités (LOM), le seuil de 100 salariés est passé à 50.
Quelques exemples de mesures pouvant entrer dans un PDM (ADEME) :
- La promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé, diffusion d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pour les cyclistes, mise en place de l'indemnité kilométrique vélo, achat d'une flotte de vélos à assistance électrique...
- L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons : aménagement de cheminements piétons, mise en place d’entrées plus directes…
- L’encouragement à l’utilisation des transports publics : adaptation - en partenariat avec les opérateurs de transport - de l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences, participation financière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées, achat de tickets de transports en commun, information de l'offre de transports publics pour accéder au site…
- L’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise, mise en place du télétravail…
- L’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun.
- La garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi, utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique...
- La mise en place d’un service d’autopartage, permettant de mieux gérer les déplacements professionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail, partage d'une flotte de véhicules avec d'autres entreprises...
- L’incitation au covoiturage : développement d’un service de mise en relation en interne ou avec d'autres entreprises proches du site, instauration de places réservées aux « covoitureurs », création d’un service de dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur, chèque covoiturage.
Aller plus loin
Contacter votre interlocuteur à la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne : Tanguy PETIT - 04 72 40 82 03
Sur le site de l'ADEME, qui présente précisément les plans de mobilité : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-mobilite/plan-mobilite-quest-cest
Sur la boîte à outils de la Métropole de Lyon : http://www.economie.grandlyon.com/actualites/plans-de-mobilite-mise-en-ligne-dune-boite-a-outils-pour-les-entreprises-du-grand-lyon-2576.html
